En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs du site espace-musical.org l'identité des différents intervenants
dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire
Comité des Amis de l'Espace Musical
Adresse
18 bis impasse de l'Alouette 76160 Darnétal
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06 07 82 21 49
Créateur et Webmaster
Christian Ray
Responsable publication
Philippe Péan
Hébergeur
PlanetHoster
Adresse
4416 Louis B Mayer Laval, Quebec, H7P 0G1 Canada
Numéro de téléphone
+33 1 76 60 41 43 (Lun-Ven de 10h00 à 17h00h GMT -5)
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générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles
d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site espace-musical.org sont
donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs, sauf interruption pour
raison de maintenance technique.
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Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable,
tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable
en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, le propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause
la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message
à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support
utilisé (texte, photographie…).
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du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal
et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un
droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant,
en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité
avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site espace-musical.org est soumis au droit français.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Conditions techniques particulières
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par simple clic dans le panneau d'options. Ce site est compatible avec des navigateurs de
génération récente (Firefox, Chrome, Internet Explorer 10 ou 11, Edge...); il a toutefois été
optimisé pour Firefox.
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La lisibilité du site ne devrait toutefois pas en être affectée.
Crédits
Crédits photographiques
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Soit les prises de vue sont mises à disposition gracieusement par des membres de l'association,
soit elles sont effectuées par un photographe prestataire, dans le but exprès de figurer dans
les pages de ce site.
Sauf erreur ou omission, le propriétaire du site a obtenu l'autorisation des auteurs
pour l'utilisation des photographies présentées.
Si erreur ou omission, les personnes concernées voudront bien se faire connaître auprès de l'association.
Le crédit photographique n'est pas systématiquement mentionné pour chaque document. Il va de soit que
cela ne constitue en aucune façon une autorisation implicite pour l'utilisateur de ce site d'exploiter
ce document sans l'aval de son auteur. Toute demande sur ce sujet devra être transmise à l'association :
contact@espace-musical.org.
Auteurs identifiés (cette liste est susceptible d'être modifiée en fonction du développement
du site):
Didier Baligout, Carole Coeugnet, Philippe Ferey, Pascal Joulain, Christine Lenoir, Christian Ray, Virginie Ray...