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Mentions légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site espace-musical.org l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :


Propriétaire Comité des Amis de l'Espace Musical
Adresse 2 Passage Jouvenet
76000 Rouen
Numéro de téléphone 06 07 82 21 49
Créateur Christian Ray
Responsable publication et Webmaster Christian Ray


Hébergeur PlanetHoster
Adresse 4416 Louis B Mayer
Laval, Quebec, H7P 0G1
Canada
Numéro de téléphone +33 1 76 60 41 43
(Lun-Ven de 10h00 à 17h00h GMT -5)


Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site espace-musical.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site espace-musical.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs, sauf interruption pour raison de maintenance technique.

Le site espace-musical.org est mis à jour régulièrement par le webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer.

Description des services fournis

Le site espace-musical.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'association propriétaire.

Tous les informations indiquées sur le site espace-musical.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site espace-musical.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle

L'association détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du webmaster du site

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Le propriétaire ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non adapté, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le propriétaire ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site

Des espaces interactifs ("l'espace d'échanges") sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site espace-musical.org peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site espace-musical.org, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause le site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services qu'il propose. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

Le site espace-musical.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Le propriétaire ne saurait être tenu responsable du contenu des sites ainsi visités.

La navigation sur le site espace-musical.org ne provoque pas, en l'état actuel, d'installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site espace-musical.org est soumis au droit français.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.


Conditions techniques particulières

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Crédits

Crédits photographiques

Les documents photographiques utilisés sur le site proviennent majoritairement du fonds de l'association :
soit les prises de vue sont mises à disposition gracieusement par des membres de l'association, soit elles sont effectuées par un photographe prestataire, dans le but exprès de figurer dans les pages de ce site.
Sauf erreur ou omission, le propriétaire du site a obtenu l'autorisation des auteurs pour l'utilisation des photographies présentées.
Si erreur ou omission, les personnes concernées voudront bien se faire connaître auprès de l'association.
Le crédit photographique n'est pas systématiquement mentionné pour chaque document. Il va de soit que cela ne constitue en aucune façon une autorisation implicite pour l'utilisateur de ce site d'exploiter ce document sans l'aval de son auteur.
Toute demande sur ce sujet devra être transmise à l'association : contact@espace-musical.org.

Auteurs identifiés (cette liste est susceptible d'être modifiée en fonction du développement du site):
Didier Baligout, Carole Coeugnet, Philippe Ferey, Pascal Joulain, Christine Lenoir, Christian Ray...

Conception graphique

Christian Ray